De la Pénalisation des bandes ...

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mardi 14 avril 2009, par Antonin GELBLAT, COPRODH

Quelques questions sur la pénalisation des bandes

Le Président de la République a, lors d’un discours prononcé le mercredi 18 mars au commissariat de Gagny (Seine Saint Denis), annoncé que le fait d’appartenir à une bande, même formée de façon temporaire, « en connaissance de cause » et en vue de porter atteinte à « des personnes ou à certains biens », serait désormais punie de 3 ans d’emprisonnement. On ne peut que s’interroger sur les objectifs poursuivis tant cette mesure apparaît floue et surtout inutile sur le plan juridique.

Comment définir la « bande » ?

Il s’agit, selon un rapport de la SDIG (ex-RG) d’un groupe de personne comprenant un noyau stable (avec un leader et un ou plusieurs lieutenants), dont au moins 3 adultes se regroupant pour des raisons sociales, culturelles ou géographique en vue de commettre des actes de violences ou des incivilités.(Donc si vous, et vos 3 voisins majeurs ne laissez pas vos places aux vieilles dames dans le bus, prenez garde, vous risquerez peut être bientôt 3 ans de prisons !!!).

Comment identifier la bande ?

Malgré le flou (voire l’absurdité) des critères retenus, la SDIG a pu recenser 222 bandes en France. Le sociologue Marwan Mohammed, spécialiste des « bandes de jeunes », apparaît pour le moins dubitatif quant à ce chiffre : « Les méthodes de calcul des renseignements généraux sont totalement floues […] Je n’ai jamais réussi à obtenir les détails sur les calculs. Juste des doutes, surtout avec le contexte politique. » (Le Monde du 18/03/09).

Pourquoi créer une nouvelle infraction ?

Il existe déjà une infraction pénale, « l’association de malfaiteurs », qui prohibe la formation d’un groupement en vue de la préparation d’un crime ou d’un délit puni de plus de 5 ans d’emprisonnement (article 450-1 du code pénal). De plus, la criminalité organisée (ou bande organisée) est une circonstance aggravante, extrêmement vague du reste, de certains crimes ou délits (article 132-71 du code pénal). Enfin, a été créé en 2003 la célèbre infraction visant les regroupements dans les halls d’immeuble. Ainsi, il existe déjà les moyens juridiques pour lutter conte ces formes de délinquances ; et on peut légitimement s’interroger sur l’utilité de rajouter une nouvelle mesure.

Pourquoi ironiser sur la création d’un fichier qui existe déjà ?

Mr Sarkozy a également annoncé la création d’un fichier regroupant les auteurs de violences urbaines. Pourtant, en tant qu’ancien ministre de l’intérieur il ne peut ignorer qu’un tel outil existe déjà, et ce depuis 1996. En effet le « GEVI » (pour Gestion des Violences Urbaines) créé par la préfecture de police de Paris comprend de nombreuses données sur les violences urbaines. On ne peut dès lors que saluer son aplomb lorsqu’il ironise : « Le chœur des bien-pensants va sans doute se déchaîner au seul mot de fichier mais cela n’a aucune importance ».

La pénalisation des bandes ne peut pas permettre de résoudre le problème de la délinquance des jeunes. Pire, Les mesures annoncées risquent de conduire, à terme, aux manifestations violentes qu’elles sont justement censées empêcher. Surtout si, parlant de « mosaïque de tribus », le Président de la République, par son vocabulaire, désigne implicitement les jeunes issues de l’immigration et contribue ainsi à leur stigmatisation.

Le discours de Gagny cherche à faire apparaître les bandes de jeunes comme des « gangs à l’américaine », alimentant ainsi un sentiment de peur pour mieux légitimer une politique sécuritaire et liberticide.