Présentation du LM-DP
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- Catégorie : LM-DP
- Publié le Samedi, 23 juillet 2011 13:38
- Écrit par CLUD
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Sous l’égide du Collectif l’Unité du Droit, dont il serait un atelier indépendant (www.lm-dp.org), il est proposé de constituer un observatoire ou laboratoire de droit public comparé et ce, autour du bassin méditerranéen :
le Laboratoire Méditerranéen de Droit Public (LM-DP).
Nos objectifs ?
Le LM-DP aurait alors les buts et suivrait les principes suivants :
« COMPARER LES COMPARAISONS »
et proposer, à terme, le premier Traité méditerranéen de droit public.
En effet, nous sommes plusieurs à regretter et à constater que le droit comparé, de plus en plus, semble se réduire non à une véritable confrontation scientifique mais à une succession de juxtapositions de monographies sur tel ou tel pays.
Or, comparer n’est pas seulement décrire, c’est aussi analyser, critiquer, proposer, prévoir, etc.
Un renouvellement et une redynamisation de la méthode nous semblent donc s’imposer et nous proposons pour ce faire le modus operandi suivant : il ne s’agirait pas (ou plus) qu’une équipe nationale – seule – propose une monographie sur son propre pays ni même qu’une équipe effectue un travail comparatiste mais que deux équipes parallèlement effectuent le même travail de comparaison (par exemple une en France et l’autre au Maroc).
Cela fait, des représentants des équipes (ou un autre groupe) opèrerait la comparaison des comparaisons mettant alors en lumière non seulement les points communs et différences des études mais également leurs a priori et préjugés idéologiques éventuels, les différences potentielles de systèmes juridiques et de formations, etc. En outre, chaque équipe ne travaillant pas avec les mêmes personnes et – certainement – avec des sources intégralement identiques (du fait notamment de la langue employée et de l’accessibilité non dématérialisée (sinon confidentielle) de certaines d’entre elles)), certaines différences pourraient s’avérer essentielles et refuser d’en tenir compte est à nos yeux préjudiciable. Partant, l’objectif final du LM-DP serait de constituer à partir des travaux des équipes mises en place un Traité méditerranéen de droit public basé sur ces comparaisons et ne proposant pas une succession de monographies mais une œuvre nouvelle, théorique et systémique.
Qui comparer ?
Le LM-DP portera prioritairement sur un ensemble méditerranéen formé des pays suivants : France / Tunisie / Italie / Espagne / Maroc. L’idée serait alors pour ces cinq pays, historiquement et géographiquement liés, mais également tous engagés à un stade différent dans le processus constitutionnel de régionalisation et réfléchissant à leur modèle de gouvernance comme de garantie des droits fondamentaux, de les regrouper comme suit : chaque pays comporterait une équipe avec un responsable et des référents ; parallèlement, trois groupes (seulement) afin de ne pas disperser les équipes pourraient se constituer ainsi (avec à leur tête un coordinateur) : France (groupe 1), Espagne / Maroc (groupe 2) et Italie / Tunisie (gr. 3).
Que comparer ?
Il est et sera impossible (même en dix ans) de comparer l’ensemble du droit public de deux (ou comme ici) de cinq pays. Il faut nécessairement limiter l’étude à quelques pans ou secteurs emblématiques du droit public. Certains semblent s’imposer et d’autres manifestent une volonté de la part des fondateurs de promouvoir certains aspects d'étude. Seront ainsi étudiés les 12 thèmes : Histoire du droit public ; Pouvoir(s) et gouvernance(s) de l’Etat ; Répartition territoriale du pouvoir ; Production normative ; Environnement institutionnel ; Droit parlementaire ; Démocratie & systèmes électoraux ; Garantie & protection des droits fondamentaux ; Finances publiques & droits fiscaux ; Justice constitutionnelle & administrative ; Fonctions & Emploi publics ; Services publics & Contrats publics.
MTD
