Les "dessous" du "contrat doctoral unique"

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Catégorie : Université
Publié le Mardi, 24 Février 2009 13:37
Écrit par CLUD
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Le présent argumentaire, dressé par le CLUD, a été diffusé avant l'adoption du décret relatif au contrat doctoral (...).



L’adoption du contrat doctoral renforce la précarité du doctorant.

Il participe également d’une conception entrepreneuriale de l’université dans la mesure où le doctorant est considéré plus que jamais comme un salarié de l’université, sous la subordination d’un employeur, et dans la mesure où l’université s’inscrit de plus en plus dans un marché concurrentiel de la connaissance et de l’éducation.

De là, trois points, liés les uns aux autres, paraissent caractérisés le projet de contrat doctoral


 1. La précarisation du statut de doctorant.

Le projet de contrat doctoral prend modèle sur la figure du contrat de travail de droit privé que ce soit au regard du régime auquel sera soumis ce contrat ou que ce soit au regard de la conception même du travail du doctorant.
  • Une période d’essai de trois mois renouvelable une fois. Pendant cette période, le contrat peut être rompu sans préavis ni indemnité ;
  • La possibilité de rompre le contrat doctoral chaque année au vu du rapport d’activité annuel sans procédure ni exigence de justification, et sans possibilité de recours par voie interne ou par voie judiciaire ;
  • Une diversification des missions confiées au doctorant « arrêtées »chaque année par le directeur de l’école doctorale (travail de recherche auquel peut s’ajouter des charges d’enseignement (64h par an maximum), des missions d’expertise et/ou des charges administratives ayant pour objet la diffusion et la valorisation des travaux de recherche (268h par an max)) difficilement conciliable avec la volonté de réduire la durée du doctorat.

2. Le renforcement des pouvoirs du président d’université et du directeur de l’école doctorale à l’égard du doctorant.

L’essentiel des décisions concernant le doctorant sont prises par le président de l’université après avis du directeur doctoral et éventuellement du directeur de thèse.
  • Recrutement par le président d’université sur proposition du directeur de l’école doctorale ;
  • Rupture ou maintien du contrat à la suite de la période d’essai ;
  • Évaluation du doctorant ;
  • Détermination des missions confiées au doctorant.

 3. Le contrat doctoral comme illustration de la dimension entrepreneuriale de l’université

Le contrat doctoral ouvre la possibilité pour l’université de mettre à disposition le doctorant auprès des différents services de l’université, auprès d’autres établissements publics de recherche et d’enseignement et auprès d’entreprises privées. De cette manière, l’université s’apparente à un organisme de placement voire à une entreprise de prestation de service.
  • « Les activités autres que celles consacrées aux travaux de recherche accomplis en vue de la préparation du doctorat peuvent être effectuées dans un établissement différent de celui qui emploie le doctorant contractuel. » ;
  • Les missions d’expertise auprès d’entreprises privées, collectivité territoriale, administration, association ou fondation.