CNU : Elections en cours !

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Catégorie : Université

Publié le Dimanche, 11 Septembre 2011 14:06

Écrit par CLUD

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Du 12 septembre au 11 octobre prochains, les enseignants-chercheurs juristes des sections 01, 02 et 03 notamment seront conduits à élire, par correspondance, leurs représentants au Conseil National des Universités (CNU).

Plusieurs collègues (Maîtres de Conférences & Professeurs agrégés) du Collectif l'Unité du Droit sont en ce sens investis sur différentes listes (syndiquées ou non).

Pour les connaître vous pouvez consulter les pages suivante sur le site du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche :

- s'agissant du collège A (Professeurs & assimilés)

- concernant le collège B (Maîtres de conférences & assimilés).

Le CLUD montre encore sur cet événement non seulement l'investissement de ses membres mais la qualité et la diversité de ceux-ci, refusant une liste uniforme et se complètant dans des listes distinctes.

Vive l'Unité du Droit !

Recours du CLUD contre le décret "contrat doctoral" : rejet !

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Catégorie : Université

Publié le Mardi, 18 Mai 2010 12:08

Écrit par DIRRINGER Josépha, FERKANE Ylias, SWEENEY Morgan & TOUZEIL-DIVINA Mathieu

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Le Collectif l’Unité du Droit et d’autres requérants (doctorants ou futurs doctorants à qui le contrat doctoral instauré par le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 pourrait s’appliquer) ont saisi le Conseil d’Etat, compétent en premier et dernier ressort pour statuer sur la légalité des décrets.

Saisie en juin 2009, la haute juridiction a rendu son arrêt le 05 mai dernier (2010) et a rejeté les 06 requêtes (resp. req. 329170, 329171, 329184, 329206, 329208 et 329209) lui demandant d’annuler le décret litigieux.

C’est cet arrêt que nous publions ici et dont nous rendons compte :

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Présentation du pilier "Université"

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Catégorie : Université

Publié le Samedi, 23 juillet 2011 23:15

Écrit par CLUD

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Le Collectif L'Unité du Droit a pour second objet la réflexion et la promotion de l'amélioration du système d'enseignement du Droit à l'Université

(en particulier en France).

Pour ce faire, l'un de ses deux ateliers permanents est précisément relatif à cette question et se nomme "Enseignement du Droit (EDD)".

En outre, le projet "Plagiat de la Recherche" constitue également l'un des ateliers du Collectif  inscrit dans cette démarche...

Un site dédié lui a été consacré : http://www.plagiat-recherche.fr.

Doctorants sous contrat : plaider ou enseigner il faut choisir !

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Catégorie : Université

Publié le Mardi, 02 Février 2010 14:05

Écrit par DIRRINGER Josépha, FERKANE Ylias, LEROY Sonia & SWEENEY Morgan

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Les arrêts qui s’intéressent à la condition des doctorants sont suffisamment rares pour que l’on s’arrête sur celui de la Cour administrative d’appel de Nancy en date du 6 août 2009 [1]. En l’espèce, une allocataire de recherche et monitrice de l’enseignement supérieur (ci-après allocataire-moniteur), statuts aujourd’hui remplacés par le contrat doctoral [2], percevait parallèlement à sa rémunération une indemnité en tant que stagiaire au sein d’un cabinet d’avocat. Recrutée par l’Université de Nancy II, elle n’avait jamais sollicité l’autorisation de cumul des emplois et de rémunération, pourtant exigée dans cette situation. La Cour administrative d’appel de Nancy est saisie, à la suite du tribunal administratif de Nancy, par l’université d’une demande de remboursement des sommes perçues au titre de l’allocation de recherche et du monitorat. Elle fait droit à cette demande.

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