1er ouvrage des Editions L'Epitoge : Droits du travail & des fonctions publiques : Unité(s) du Droit ?
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- Catégorie : Droits du travail & des fonctions publiques : actes du colloque de Nanterre
- Publié le Lundi, 30 Janvier 2012 18:32
- Écrit par CLUD
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Le Collectif l'Unité du Droit par l'intermédiaire de ses éditions L'Epitoge (diffusées par les Editions Lextenso) est fier de vous présenter son tout premier ouvrage
" Droits du travail & des fonctions publiques : Unité(s) du Droit " ;
opus issu des deux premières journées de colloques de Nanterre (octobre 2010).
L'ouvrage inaugure la collection "Unité du Droit" et contient les développements suivants :
Préface : Un Droit commun des travailleurs ?
Morgan SWEENEY & Mathieu TOUZEIL-DIVINA (*), Chercheurs en droit public & privé du travail
Introduction : D’un droit public au droit privé : d’un droit industriel puis ouvrier… au droit du travail
Mathieu TOUZEIL-DIVINA (*), Professeur de droit public à l’Université du Maine, Président du CLUD
I. UNE REDEFINITION DES ACTEURS DU DROIT COMMUN DES TRAVAILLEURS
La notion de « travailleur » à l’aune des droits nationaux & internationaux
Nicolas FONT, Maître de conférences à l’Université de Nîmes
La mutation de la nature de l’employeur public : quel avenir pour les agents / salariés ?
Hélène TISSANDIER (*), Maître de conférences à l’Université Paris-Dauphine
Les techniques juridictionnelles de contrôle du pouvoir de l’employeur (une tentative de comparaison public / privé)
Alexandre FABRE, Maître de conférences à l’Université Rennes II
II. INFLUENCES & SYNERGIES : DROITS PUBLIC & PRIVE DU TRAVAIL
L’influence du droit privé sur le droit public : l’introduction de la rémunération au mérite individuel dans la fonction publique
Sophie NADAL, Maître de conférences à l’Université de Cergy-Pontoise
L’influence du droit public sur le droit privé : l’exemple du droit disciplinaire
Christophe LE BERRE, Maître de conférences à l’Université Paris Ouest-Nanterre
Analyse du détachement et de la mise à disposition en droit du travail (des apports possibles du droit des fonctions publiques)
Nathalie MIHMAN, Doctorante à l’Université Paris Ouest-Nanterre
L’arrivée d’un droit de la négociation dans la fonction publique
Ylias FERKANE (*), Doctorant à l’Université Paris Ouest-Nanterre
III. DROITS & LIBERTES DES TRAVAILLEURS (PRIVES & PUBLICS)
Le droit de participation des travailleurs : une liberté syndicale différenciée ?
Emilie DURLACH (*), Juriste à la Confédération CFDT
Les droits fondamentaux des travailleurs : harmonisations ?
Sandrine TURGIS, Maître de conférences à l’Université de Reims
La liberté de circulation des travailleurs dans l’Union européenne : modèles italien et français de recrutement dans l’administration publique
Roberto CAVALLO-PERIN, Professeur à l’Université de Turin (Italie)
& Barbara GAGLIARDI, Chercheure à l’Université de Turin (Italie)
IV. QUEL DROIT COMMUN DES TRAVAILLEURS ?
L’avenir des agents non titulaires de droit public
Carole MONIOLLE, Maître de conférences à l’Université Paris Ouest-Nanterre
La notion d’emploi au croisement des droits du travail et des fonctions publiques
Morgan SWEENEY (*), Docteur en droit de l’Université Paris Ouest-Nanterre
Quel modèle pour la fonction publique française ?
Béatrice THOMAS-TUAL, Maître de conférences à l’Université de Bretagne occidentale
Orientation et réorientation professionnelles. Indices d’une disparition programmée du modèle de la fonction publique ?
Geneviève KOUBI (*), Professeur de droit public à l’Université Paris 8
Rapport de synthèse
Olivier GOHIN, Professeur à l’Université Panthéon-Assas – Paris II, Directeur de l’IPAG de Paris
L'ouvrage sortira le 14 février 2012 ; ISBN : 978-2-9541188-0-2 ; EAN : 9782954118802 ; 29 €
Présentation :
Les présents actes sont issus des deux premières journées d’un colloque organisé par l’association COLLECTIF L’UNITE DU DROIT à l’automne 2010 à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense et ce, en collaboration, principalement, avec deux des laboratoires (de droit public (CRDP) et de droit privé (IRERP)) de cette institution ainsi que du laboratoire THEMIS-UM de l’Université du Maine.
Ces travaux s’inscrivent dans la continuité de précédentes recherches relatives à la confrontation des mondes et des droits du travail et des fonctions publiques. En effet, depuis la création et la reconnaissance d’un statut légal et réglementaire pour les fonctionnaires de la République, et même avant la Loi THOREZ du 19 octobre 1946, plusieurs auteurs ont décrit, parfois avec angoisse(s) ou au contraire avec optimisme, les rapprochements, les influences ou encore les conflits nés de cette opposition entre droits des travailleurs privés et publics.
A Nanterre, et conséquemment dans les présentes pages issues de nos premiers travaux , il a été question non seulement de poursuivre cet état des lieux, ces recherches sur la confrontation et les influences des droits privé et public du travail, mais cela a aussi été l’occasion de proposer, de critiquer et d’appréhender l’avenir.
Combien de temps l’opposition public / privé – en droit des travailleurs – s’imposera-t-elle encore en France alors que certains pays ne la connaissent pas ou l’ont plus ou moins abandonnée ?
Et, surtout, est-ce souhaitable ? S’agit-il d’un simple « découpage » académique qui suivrait la summa divisio si chère aux universitaires nationaux ?
