La réforme annoncée de la FFF

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Catégorie : Droit(s) du / au foot !
Publié le Mardi, 11 Janvier 2011 09:07
Écrit par MAZZOCCHI Vincent & CLUD
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                La réforme annoncée de la Fédération Française de Football


Transparence, moralisation du sport professionnel comme amateur, l’heure est avant tout à la réforme, à la rationalisation du fonctionnement des institutions. Cette réforme globale semble indispensable, car comme le soulignait déjà la CJUE en 1995 « le sport et plus particulièrement le football revêt une importance sociale considérable dans nos sociétés ».[1] Les fédérations chargées du développement comme de l’encadrement de la pratique du sport, parfois subventionnées par le ministère, se doivent de répondre à des objectifs de transparence, de démocratie interne et faire preuve d’une gestion irréprochable. De manière plus précise, la Fédération Française de Football (ci après FFF), suite à l’échec cuisant de l’équipe de France lors du dernier mondial, dans des conditions où le ridicule le disputait à l’absurde, semble avoir cristallisé l’ire des français tout en devenant un sujet politique de premier plan particulièrement embarrassant, au point de voir le Président de la République recevoir à l’Elysée Thierry Henry, de voir un parlementaire proposer la création d’une commission d’enquête parlementaire[2] ou d’auditionner l’ancien président de la FFF JP. Escalette et l’ancien sélectionneur R. Domenech.[3]

Suite à ce fiasco, des Etats Généraux du football ont eu lieu fin octobre 2010, ayant pour but non seulement de réfléchir aux raisons pour lesquelles les dérives du mondial ont pu avoir lieu, mais également de proposer une réforme de la FFF et de sa gouvernance, afin –notamment-, de mieux répartir les pouvoirs entre monde professionnel et amateur. Aussi, nous proposons d’abord de revenir sur les principales institutions et fonctionnement de la FFF à l’heure actuelle, avant d’exposer en quoi consiste la réforme proposée et quelles conséquences concrètes cette dernière pourrait avoir si elle était adoptée en l’état.

 

La FFF, comme association délégataire d’un service public

A l’origine existait le comité interfédéral, fondé en 1907 étant chargé d’organiser les rencontres entre les clubs français, et organisant les compétitions nationales et les matchs internationaux de l’équipe de France. Puis, avec le développement de ce sport et sa prise d’importance, ce comité voit son nom changer à plusieurs reprises avant de devenir la FFF le 7 avril 1919. Par ailleurs, la FFF est reconnue et affiliée à la FIFA depuis 1907. Le lecteur l’aura compris, l’organisation et l’encadrement de la pratique du football sont relativement anciens, remontant à la III ème République, bien que la pratique sportive ne soit pas aussi développée et réputée qu’aujourd’hui. Constituée sous forme d’association au sens de la loi de 1901, la FFF voit ses attributions et son encadrement juridique considérablement élargis et approfondis, par la loi dite « AVICE » du 16 juillet 1984[4], loi sur les activités sportives dont le chapitre III est consacré à l’organisation et l’encadrement des fédérations, actuellement codifiée dans le code du sport. Il est particulièrement intéressant de noter qu’aux termes de cette loi, les fédérations sont investies « d’une mission de service public »[5], et qu’à cette fin, elles doivent adopter des statuts types afin de pouvoir obtenir un agrément de la part du ministère de la jeunesse et des sports. Les avantages sont multiples, une association reconnue par le ministère est chargée d’organiser, promouvoir et développer la pratique de l’activité sportive en question, mais est également chargée de délivrer les licences, dispose d’un pouvoir disciplinaire et enfin, peut obtenir un concours financier de la part de l’Etat ainsi que diverses subventions. La loi précise ensuite que ces fédérations exercent « leur activité en toute indépendance »[6]. Cependant, l’article 16 al 6 dispose que « les fédérations sportives sont placées sous la tutelle du ministre chargé des sports, (…) » ce dernier « participe à la définition et à la mise en œuvre des objectifs de ces groupements »[7]. Principe même de la délégation d’une mission de service public à une personne de droit privé, l’Administration dispose d’un droit de regard dans son pouvoir de tutelle[8]. En pratique, force est de constater que ce droit de regard se limite à un simple contrôle de légalité. Paradoxalement, les déclarations de Madame Rama Yade -alors Secrétaire d’Etat chargé des sports- à propos de l’équipe de France lors de la dernière coupe du monde ont fait l’objet de multiples diatribes de la part des observateurs, journalistes sportifs, de membres du monde du football alors même qu’elle ne faisait qu’exercer ses attributions en matière de contrôle sur le délégataire d’une mission de service public. Large autonomie, tutelle consistant essentiellement en un pur contrôle de légalité, le système actuel ne parait désormais plus adapté aux défis contemporains auquel le football doit répondre. Avant d’expliquer en quoi ce système est dépassé, revenons brièvement sur le fonctionnement actuel de la fédération.

                 Des organes aux attributions peu lisibles.

Afin d’éviter de complexifier le propos de manière inutile, nous nous concentrerons uniquement sur les trois principaux organes de la FFF: L’Assemblée, le Conseil et le Bureau fédéral. Aussi, nous ne traiterons pas des diverses commissions fédérales considérées comme auxiliaires de la Fédération.

Elu par l’Assemblée fédérale, le Conseil est l’organe exécutif de la Fédération. Effectivement, « le Conseil fédéral détient un pouvoir de direction et contrôle la gestion de la Fédération. Il suit l’exécution du budget. »[9]. Pouvoir de direction, le conseil dispose également d’une compétence générale[10], lui donnant compétence pour traiter toute question qui ne fait pas l’objet d’une attribution à un autre organe ou n’a tout simplement pas été prévue par les statuts. Composé actuellement de 21 membres représentant les diverses composantes du football[11], nous noterons qu’il propose notamment à l’Assemblée fédérale le Président de la FFF, de voter la modification des statuts, de statuer sur des questions intéressant le football professionnel comme amateur… Le lecteur l’aura compris, il s’agit de l’organe exécutif, de l’organe qui administre la Fédération. Bien évidemment, le Conseil peut être révoqué par l’Assemblée, dans des conditions spécifiques et dont la logique rappelle assez étrangement le vote d’une motion de censure en droit parlementaire. Néanmoins, ceci peut légitimement surprendre : les statuts stipulent que le Conseil « administre » et « contrôle la gestion ». Ainsi, nous nous retrouvons face à un paradoxe dans la mesure où celui qui fait, contrôle également sa propre action, ce qui dans les faits –on le comprend aisément- aboutit à confier le rôle d’administration de la Fédération à des personnalités plus où moins en adéquation avec la réalité et ce, dans l’irresponsabilité la plus totale. En outre, comme il est impossible de réunir le Conseil fédéral tous les jours, un bureau en est issu, ce dernier élu pour 4 ans[12], se réunit sur convocation du Président notamment pour traiter des affaires urgentes et régler les affaires courantes. Aussi, et pour résumer, si le Conseil fédéral comme le bureau constituent l’organe d’administration, de direction de la Fédération, disposant d’une compétence générale, il n’en demeure pas moins que non seulement leurs compétences sont particulièrement vagues, mais également que ces instances brillent par leur liberté d’action, tant les contrôles sont sinon inexistants du moins ineffectifs. Seul moyen qui existe actuellement, la révocation du Conseil par l’Assemblée fédérale.

L’Assemblée fédérale constitue le dernier grand organe de la Fédération. Il faut ici distinguer, entre le monde amateur et le monde professionnel. Ainsi, l’Assemblée fédérale se compose des membres issus de l’Assemblée de la ligue du football amateur (ci après LFA), et des membres de l’Assemblée de la ligue du football professionnel (ci après LFP)[13]. Les compétences de l’Assemblée prévues par les statuts sont, nous l’avons vu précédemment, des compétences d’attributions. Il n’en demeure pas moins qu’elles sont relativement ambigües. Effectivement, l’article 11 stipule que l’Assemblée «définit, oriente et contrôle la politique générale de la Fédération ». Lues de manière combinée avec les stipulations relatives aux attributions du Conseil fédéral, il en résulte que l’Assemblée peut mettre en exergue des objectifs, des souhaits, une politique dans laquelle elle souhaiterait que la Fédération s’engage à plus ou moins long terme, les moyens d’action étant laissés à la discrétion du Conseil fédéral. Quant aux contrôles, -nous l’avons précédemment évoqué- ils semblent s’exercer de manière relativement laxiste sur le Conseil fédéral et son action, le seul contrôle étant un contrôle de pure régularité financière par le biais du recours au commissaire au comptes chargé de certifier les comptes fédéraux, mais également du simple contrôle de légalité du ministre sur les instances. Le contrôle du respect de la politique faisant au mieux l’objet de quelques questions au Conseil lors de la réunion de l’Assemblée.

Pour résumer, les statuts actuels sont relativement vagues quant aux compétences des divers organes, mais également, et de manière beaucoup plus grave sur les contrôles de la gestion effectuée par ces derniers. Contrôles étant au mieux ineffectifs, au pire inexistants, la raison principale de ce dysfonctionnement résulte assurément de l’imprécision de la rédaction des statuts. Cependant, la surreprésentation du monde amateur dans l’Assemblée comme dans le Conseil fédéral nuit également grandement à la bonne administration de la Fédération, qui se doit d’être plus efficace, plus transparente, plus démocratique, en un mot faire l’objet d’une gestion irréprochable, eu égard à l’importance de ce sport, comme véritable fait social.

Le fonctionnement actuel de la fédération : copinage et surreprésentation du monde amateur.

La fédération gère l’ensemble du football, et pour ce faire, délègue une partie de ses compétences à des organismes locaux, les Ligues (niveau régional) et les Districts (niveau départemental). Ces organismes disposent de larges prérogatives à l’image de l’organisation des championnats régionaux (de la PH à la DH) et départementaux (divisions inférieures), d’un pouvoir disciplinaire (par le biais de commissions constituées à cet effet), ainsi que la gestion du corps arbitral ne dépendant pas de la FFF. Pourtant, force est de constater que ce sont les membres des Ligues –qui doivent être licenciés dans un club- qui vont siéger à la LFA, ainsi qu’à l’Assemblée Fédérale, suivant des modalités de désignations[14] dont la présentation en détail ne présente ici que peu d’intérêt. Ainsi, les membres appelés à siéger à l’Assemblée fédérale sont en réalité les Présidents des Ligues, des Districts, des Président de clubs (qui sont particulièrement influents dans leurs districts respectifs), bref, des personnes dont les réseaux et appuis sont solides et dont les compétences en matière de football sont parfois plus que douteuses.

De manière beaucoup plus précise, les votes à l’Assemblée fédérale, sont pondérés. Ainsi, le football amateur pèse de manière considérable dans les votes de l’Assemblée fédérale, représentant 71% de la totalité des voix[15]. Le football professionnel (Ligue 1 et Ligue 2) ne valant que pour 25% des suffrages, le reste étant réparti entre les autres composantes du football[16]. La composition du Conseil fédéral reflète la même logique, bien que celle-ci soit nettement moins marquée, la répartition étant à peu près équivalente (13 membres sur 21 sont issus du monde amateur). En outre, un membre du Conseil fédéral peut également être membre de l’Assemblée fédérale. Enfin, force est d’admettre que tous les Présidents de la FFF sont issus du football amateur de M. Sastre à Fernand Duchaussoy en passant par Claude Simonet sans oublier JP. Escalette. Dès lors, l’on comprend aisément pourquoi la révocation, démission, du Conseil fédéral[17], n’interviennent que dans des cas extrêmement rares, et pourquoi l’on maintient contre vents et marées un salarié de la Direction Technique Nationale alors entraineur de la sélection nationale dont l’incompétence était particulièrement décriée par les commentateurs autorisés et enfin pourquoi un Président dont la crédibilité est particulièrement touchée par un mondial africain ubuesque s’accroche de manière indécente à son poste jusqu’à ce qu’il décide enfin de tirer sa révérence sous la pression du ministère.

Nous l’aurons compris, à l’heure actuelle, le système fait que non seulement, les compétences entre les différents organes sont peu lisibles, peu démocratique de par son mode de fonctionnement et d’élection, mais surtout que le monde amateur y est surreprésenté. A cela, il ne faut surtout pas oublier d’y adjoindre l’opacité de la gestion de la Fédération[18] par une caste d’apparatchiks n’ayant pour la plupart qu’une expérience extrêmement limitée du terrain, dont parfois l’intérêt premier est avant tout d’œuvrer sinon pour leurs intérêts personnels, du moins dans l’intérêt exclusif de la Ligue ou du club dont ils sont issus. Ce système ne peut plus du tout convenir à la gestion d’un organisme recevant des subventions publiques et dont le rayonnement est une vitrine pour le Gouvernement, à l’heure où l’on prône dans l’esprit de la LOLF[19] et de la revue générale des politiques publique (RGPP) une nouvelle gestion publique, qualifiée de « Managériale »[20]. C’est la raison pour laquelle, ayant pris acte de cette gestion catastrophique, une réflexion générale a été menée dans le cadre des « Etats Généraux du football »[21] les 28 et 29 octobre derniers proposant une réforme en profondeur de la Gouvernance de la Fédération.