Droit du foot : la dream team au complet
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- Catégorie : Droit(s) du / au foot !
- Publié le Dimanche, 29 Janvier 2012 14:15
- Écrit par CLUD
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Parmi les (multiples) projets du Collectif L'Unité du Droit, signalons celui d'un ouvrage en cours de rédaction et relatif au Droit du football.
A priori, l'ouvrage, sous la direction des pr. Mathieu(x) Touzeil-Divina & Maisonneuve, est prévu pour 2014.
Avant d'en dévoiler (courant 2012) le plan et les chapitrages, voici d'ores et déjà les membres de son équipe de rédaction : ils sont évidemment au nombre de onze joueurs et rappellent ou font aussi écho au "Dictionnaire doublement amoureux du football et du droit parlementaire " paru récemment (Economica ; 2011) dans l'ouvrage "Droit & Coupe du monde" précisément initié par Mathieu Maisonneuve.
- Mathieu Maisonneuve, Professeur agrégé de droit public (Université de la Réunion), Vice-doyen de la Faculté de droit et d'économie, Directeur adjoint du Centre de recherche juridique, Membre du Clud
- Mathieu Touzeil-Divina, Professeur agrégé de droit public (Université du Maine), Co-Directeur du laboratoire Themis-Um (ea 4333), Directeur adjoint de l'Ecole doctorale Pierre Couvrat, Président du Clud
- Marc Peltier, Maître de conférences en droit privé (Université de Nice), Directeur du Centre de droit du sport de l’Université de Nice Sophia Antipolis
- Hortense Douard, Juriste à la Fédération Française de Football, Avocate
- Julien Zylberstein, Conseiller juridique et responsable des affaires européennes de l’UEFA
- Antonin Gelblat, Doctorant en droit public (Université Paris Ouest), Chargé d'enseignement à l'Université Paris Ouest, Membre du Clud
- Ludovic Legrand, Doctorant en droit public (Université Paris Ouest)
- Yvan Marjault, Doctorant en droit privé (Université du Maine), Chargé d'enseignement à l'Université du Maine, Avocat, Membre du Clud
- Vincent Mazzocchi, Doctorant en droit public (Université Paris Ouest), Chargé d'enseignement à l'Université Paris Ouest, Membre du Clud
- Benjamin Muller, Doctorant en droit privé (Université Montpellier I)
- Jonathan Proust, Doctorant en droit public (Université Paris I), ATER à l'Université du Maine
Droit au but ?
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- Catégorie : Droit(s) du / au foot !
- Publié le Samedi, 23 juillet 2011 23:27
- Écrit par CLUD
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C'est depuis la fin d'année 2010 que le Collectif L'Unité du Droit ... sous la direction du pr. MTD mais surtout de M. Vincent MAZZOCCHI vous propose une nouvelle rubrique / chronique en droit(s) du sport et plus particulièrement en droit du football.
En outre, vous pourrez noter qu'est en cours (pour 2015 au moins) un ouvrage (nécessairement collectif) en droit du football sous la co-direction des pr. MTD & MAISONNEUVE.
... à suivre ....
compte rendu de colloque : le réglement des litiges au sein du mouvement sportif
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- Catégorie : Droit(s) du / au foot !
- Publié le Vendredi, 08 juillet 2011 08:54
- Écrit par MARJAULT Yvan
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Le règlement des litiges
au sein du mouvement sportif
Vendredi 17 juin 2011
Grand’chambre de la Cour de cassation
Le vendredi 17 juin dernier, au sein de la magnifique grande chambre de la Cour de cassation, Monsieur Le Premier Président de la Cour de cassation, Vincent Lamanda, ouvra le colloque relatif au règlement des litiges au sein du mouvement sportif en déclarant que « le sport est un mode d’appréhension de la société ».
Ce colloque était divisé en deux parties : la première consacrée aux modes de résolution des litiges au sein du mouvement sportif (1) et la seconde au contrôle du règlement des litiges soumis aux instances internes des fédérations sportives (2).
Lire la suite : compte rendu de colloque : le réglement des litiges au sein du mouvement sportif
Publication !
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- Catégorie : Droit(s) du / au foot !
- Publié le Jeudi, 14 juillet 2011 08:44
- Écrit par CLUD
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Bravo à notre collègue (et ami) et membre du collectif, Mathieu MAISONNEUVE, qui vient de voir publiée sa thèse relative à l’arbitrage des litiges sportifs et ce, dans la très belle collection "Bibliothèque de droit public" (LGDJ ; Lextenso 2011).
Présentation de l'éditeur :
" L’arbitrage est un mode juridictionnel de règlement des litiges qui, depuis une quinzaine d’année, n’a eu de cesse de se développer en matière sportive.
Si, pour les litiges sportifs nationaux, la situation reste contrastée, pour les litiges sportifs internationaux en revanche, elle est limpide : tous ou presque sont désormais résolus par cette véritable " Cour suprême du sport mondial " qu’est devenu le Tribunal arbitral du sport. Simple illustration de la conquête de nouveaux territoires par l’arbitrage ? Non. L’arbitrage des litiges sportifs présente en effet des spécificités qui vont bien au-delà de la seule originalité de son champ d’application.
Droit du football - 5ème chronique
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- Catégorie : Droit(s) du / au foot !
- Publié le Samedi, 02 juillet 2011 08:33
- Écrit par MAZZOCCHI Vincent & CLUD
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Concernant la veille jurisprudentielle :
Là encore, l’actualité est relativement riche, le football ayant donné lieu à des contentieux divers devant la juridiction administrative en matière de la légalité et de responsabilité.
Côté contentieux de la légalité, il faut noter une décision intéressante en date du 1er juillet 2011 à propos de la compétence des Ligues [CE, 1er juillet 2011, Ligue d’Auvergne de football, n°340209]. Effectivement cette décision est intéressante à double titre. A titre principal d’abord, puisque les Ligues, -qui sont des associations constituées par la FFF pour lui déléguer l’exercice de certaines compétences au niveau régional [voir les articles L131-11 et les annexes I-5 aux articles R131-3 et R131-11 du code du sport]- sont compétentes pour fixer la limite d’âge des arbitres dans une catégorie comme les conditions d’accès à cette dernière [CE, 1er juillet 2011, Ligue d’Auvergne de football, précit.].
A titre secondaire ensuite, puisque cette décision fait une application positive du principe dégagé dans la décision ordre des avocats au barreau d’Evreux [CE Sect., 5 octobre 2007, Ordre des avocats au barreau d’Evreux, Rec. p.411] principe selon lequel les conclusions du requérant dirigées contre le refus de l’autorité tendant à ce que soit abrogé un règlement sont privées d’objet dès lors que le règlement à fait l’objet d’une abrogation implicite ou explicite après l’introduction du recours.
