Colloque du 29 mars 2012 : Angers : La spécificité publique à l'épreuve de la "territoriale"

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Catégorie : Droit des travailleurs

Publié le Lundi, 30 Janvier 2012 16:56

Écrit par CLUD

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3ème journée de colloques
« Droits du travail & des fonctions publiques »
après : 30 septembre / 01 octobre 2010, Université de Paris Ouest Nanterre

29 MARS 2012,
INSET D’ANGERS (CNFPT)

Cette troisième journée de colloque, en partenariat exclusif avec la revue Lamy Collectivités Territoriales et l’Université du Maine (Laboratoire THEMIS-UM), fait suite aux deux premières journées nanterroises de l’automne 2010 (consacrées à la confrontation des droits public et privé du travail).

Elle portera sur la question territoriale et sa spécificité au cœur de l’emploi.

Deux axes y seront spécialement développés : en matinée, nous interrogerons les différents « modèles » qui s’offrent à la fonction publique territoriale en insistant, notamment, sur l’impact du droit du travail.

L’après-midi sera quant à lui dédié à une recherche prospective : quel avenir pour la fonction publique territoriale à l’aune de la décentralisation et des réformes contemporaines ?

09.30 :     Accueil des participants

10.00 :     Accueil institutionnel par M. DEBUT, Directeur de L’INSET d’Angers (CNFPT)
                & M. le professeur Mathieu TOUZEIL-DIVINA, Président du Collectif L’Unité du Droit
                Directeur pour l’Université du Maine de l’Ecole doctorale Pierre COUVRAT (ed 88),
                Co-Directeur du laboratoire THEMIS-UM (ea 4333)

10.15 :     Allocution d’ouverture
               

I. Quels « modèles » pour la FPT ?

Le premier atelier de cette journée angevine permettra aux participants de s’interroger sur l’impact du droit du travail (application de principes généraux du droit, services publics industriels et commerciaux, etc.) en tant que modèle implicite de la fonction publique territoriale. Y seront notamment abordés les évolutions du statut de fonctionnaire territorial ainsi que le droit individuel à la formation. En outre, l’atelier aura aussi pour objectif de présenter puis de confronter différents modèles de gestion des travailleurs dont la territoriale pourrait (ou devra ?) s’inspirer à l’occasion des réformes à venir. Il s’y agira notamment de comparer les différents statuts et situations européennes en insistant en particulier sur le référent italien. Enfin, il apparaît utile d’étudier parmi ces modèles, celui de l’établissement de santé : un modèle pour la gestion des ressources humaines ?

10.30 : « le modèle « Droit du travail » »
           sous la présidence de M. le professeur Mathieu TOUZEIL-DIVINA, Université du Maine

- Un modèle privatiste ?
  Morgan SWEENEY, Docteur en droit privé de l’Université Paris Ouest Nanterre

- Le modèle du droit privé : l’exemple du droit individuel à la formation.
  Delphine ESPAGNO, Maître de conférences à l’IEP de Toulouse

11.00 : « les modèles « étrangers » »

- L’exemple de la FPT marocaine : quels modèles ?
  Khadija ENNACIRI, Professeur à l’Université de Casablanca

- Le « modèle italien »
  Maurizio FRUGIS, Doctorant à l’Université Paris II Panthéon Assas


11.30 :    débats avec la salle

12.00 :    déjeuner

II. Quel avenir pour la FPT ?

Le dernier objet de nos travaux nous permettra d’envisager de façon prospective l’avenir de la fonction publique territoriale. A travers le prisme des réformes et des mutations institutionnelles (prévues et en cours), il y sera question des spécificités d’un employeur local singulier : l’établissement public de coopération intercommunale. En outre, différentes problématiques pourront être soulevées à l’instar de la place du contrat comme nouveau mode de gestion territorial ou encore de la confrontation du développement durable à l’emploi public local. La question – cardinale – de la gestion des ressources humaines clôturera la journée.

13.45 :     « La FPT à l’heure des réformes »
               sous la présidence de M. le doyen Antony TAILLEFAIT, Université de Caen

- Les réformes contemporaines de la fonction publique territoriale
  Inna SHVEDA, Docteur de l’Université de Clermont-Ferrand

- La FPT confrontée aux décentralisations
  Emmanuel AUBIN, Maître de conférences à l’Université de Poitiers

14.45 :     pause

15.00 :     « Quelle gestion des ressources humaines ? »
                sous la présidence de M. le doyen Matthieu CONAN, Université Paris Ouest

Table ronde  : Evolution des pratiques de gestion des ressources humaines en collectivités, entre statut et négociation - avec des praticiens des Ressources Humaines, des universitaires, des membres et intervenants du CNFPT et notamment :

- M. BODARD, Maire de Mûrs Erigné ;

- M. BRULLIER, directeur du centre de gestion de la FPT du Finistère ;

- Mme DIMA, Doctorante en droit public, Chargée de cours à la Faculté de droit de l'Université d'Angers ; ancienne chargée de développement et de recrutement à la DRH de la Société générale ; 

- Mme DERRIEN, DRH de Brest Métropole Océane.

16.00 :     débats avec la salle

16.30 :     allocutions de clôture
                MM. Morgan SWEENEY & Pr. Mathieu TOUZEIL-DIVINA,
                Présidents du Collectif L’Unité du Droit

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