Présentation du colloque : "Droits du travail & des fonctions publiques : Unité(s) du Droit" (journées I & II - Nanterre)

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Catégorie : Droits du travail & des fonctions publiques : journées I & II

Publié le Dimanche, 24 juillet 2011 17:10

Écrit par CLUD

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Le CLUD a organisé en septembre / octobre 2010 ses deux premières journées de colloques. En voici ci-dessous la présentation :

Le CLUD a décidé de lancer un programme de recherches relatif aux liens (influences, convergences, harmonisations) unissant et / ou opposant les droits du travail et de la fonction publique.

Pour ce faire quatre actions sont mises en place :

• 1) un atelier permanent du collectif se réunissant régulièrement et permettant de faire le point sur les deux droits et leurs interactions (public essentiellement universitaire).
• 2) une veille prétorienne & juridique relative à cette thématique et qui, à partir du 01 janvier 2010 a été mise en ligne sur le site de l’association (http://www.unitedudroit.org)
• 3) un projet d’ouvrage commun au droit des travailleurs (publics & privés) copublié par le Collectif et destiné aux étudiants et praticiens.
• 4) trois journées de colloque avec publication d’actes (30 septembre / 01 octobre 2010 – printemps 2012), sur le thème suivant :
  
  Les droits du travail et des fonctions publiques, s’ils sont depuis longtemps distingués, ne cessent d’interagir. Ces interactions s’expliquent notamment par un objet commun : le droit de ceux qui offrent leur entreprise à un autre, pour que ce dernier puisse accomplir le but qu’il s’est fixé. Néanmoins, d’un point de vue historique le droit ouvrier, berceau du droit du travail moderne était, d’un point de vue académique, traité par des économistes et des publicistes . Ajoutons d’ailleurs que les fondateurs de la revue Droit Social, qui traite aujourd’hui essentiellement du droit du travail et de la protection sociale des salariés, n’a ainsi pas été fondée … par des privatistes mais en 1938 et respectivement par le publiciste Pierre-Henri TEITGEN & le professeur d’économie politique, François DE MENTHON.
  
  Ainsi l’inscription du droit du travail au sein du droit privé ne relève-t-elle pas de l’évidence. De manière contemporaine, cette fois, nous voyons se multiplier des mécanismes qui relèveraient a priori du droit privé au sein des fonctions publiques : il suffit de songer à la place croissante faite au contrat, ou encore l’ouverture au travail temporaire dans les administrations.
  
  En outre, ces droits du travail et des fonctions publiques sont plus que jamais inscrits à l’agenda des réformes et si ces dernières ne visent jamais à unifier ces droits, conservant ainsi la spécificité du travail au sein du service public, l’Unité du droit amène à interroger cette distinction pérenne au fil des années et des évolutions. Cette Unité ne signifie pas nécessairement qu’est recherché ce qui fait la spécificité du droit par rapport aux autres normes, mais qu’il s’agit d’effectuer des recherches conscientes selon lesquelles les règles juridiques s’inscrivent dans un système, qui forme un tout – « unique ». L’Unité du droit invite à se défier de l’hyperspécialisation des praticiens et des universitaires pour au contraire les inviter à réfléchir, ensemble, sur ce qu’ils ont en commun avec les autres branches du droit. Aussi, ce concept permet-il d’analyser et de définir ce qui est commun aux droits du travail et des fonctions publiques et qui encadrent les relations de ceux qui donnent leur travail à une autre partie ; partie qui, en retour, exerce sur ces premiers un pouvoir. Ces droits visent également à régir les rapports entre d’un côté les représentants des travailleurs, au premier chef desquels les organisations syndicales, et d’un autre côté les employeurs et leurs représentants. Ainsi, se pose avec acuité la question de l’existence d’une Unité du droit des travailleurs et des relations professionnelles. Cela dit, l’Unité du droit ne doit pas être confondue avec l’uniformisation du droit et le refus de prendre en compte les particularités de certains emplois. En ce sens « Unité du droit » doit pouvoir se conjuguer au pluriel : existent-ils des unités du droit, et plus particulièrement des unités de droits de travailleurs ? Dans cette perspective, l’Unité appréhendée autorise de dévoiler les spécificités de certaines activités. Ainsi, cette approche permet-elle d’analyser non pas de manière autonome les droits des fonctions publiques et du travail, mais de penser les spécificités des uns en rapport aux autres. A titre d’illustration nous ne pouvons penser l’activité des fonctionnaires sans la mettre en rapport avec les exigences de services publics, activité qui en est le soutien nécessaire et justifie plusieurs exigences propres, à l’instar de la continuité dudit service.
  
  Le concept d’Unité du droit ainsi exposé invite non pas à postuler l’Unité du droit des travailleurs, mais plutôt, à adopter une méthodologie comparatiste. Il s’agira en effet d’éprouver les dispositifs juridiques propres au droit du travail d’un côté et des fonctions publiques de l’autre. La démarche est donc de prendre au sérieux la distinction faite par le législateur et les jurisprudences entre ces deux domaines. La méthodologie comparatiste nous permettra d’identifier les équivalents fonctionnels, notamment l’articulation et les équilibres entre les droits des travailleurs et le pouvoir de l’employeur, privé ou public. La méthode comparatiste permettra alors dans un premier temps d’étudier l’emploi des technologies juridiques qui recouvrent la même appellation au sein des deux domaines mais qui n’en ont pas pour autant un régime identique. La comparaison permettra par ailleurs de déceler ce qui sous des appellations ou des technologies éventuellement différentes à première vue, constitue en réalité des équivalents fonctionnels. Ces deux approches de la comparaison permettront ainsi de conclure à l’existence d’une Unité du droit des travailleurs et des relations professionnelles ou de leurs autonomies au sein de chacun des domaines. Une telle approche permettra non seulement d’étudier les objets communs des droits du travail et des fonctions publiques, mais également de mettre en lumière l’étanchéité croissante des frontières entre ces deux domaines. Cette influence croisée est à l’œuvre depuis longtemps par l’échange de technologie(s) juridique(s). Ainsi le juge administratif a-t-il étendu des droits réservés aux salariés de droit privé aux agents publics en les reconnaissants comme des principes généraux du droit ; le juge judiciaire s’est-il inspiré des techniques du contrôle du juge administratif sur l‘administration pour contrôler le pouvoir de l’employeur sur ses salariés. L‘étanchéité des frontières entre ces domaines est aujourd’hui accrue par la mobilité sans cesse facilitée des travailleurs entre les domaines public et privé. Il convient d’ajouter l’influence des droits européens qui embrassent l’ensemble des activités professionnelles, à l’exception des activités régaliennes. L’Unité du droit permet de rendre compte de ces phénomènes et de les inscrire dans un système juridique pris comme un tout.
  
  Pour ce faire, la démarche adoptée par le Collectif organisateur a consisté en la formation – lors des trois journées de colloque à Nanterre puis Angers – de dix ateliers, qui sont autant de domaines de recherches spécifiques.

• I. Influences & divergences : Droit public, droit privé (30 septembre 2010)
  A l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, le premier atelier (I) sera relatif aux influences réciproques des droits public et privé : Etat des lieux & illustrations. Les deuxième et troisième ateliers permettront quant à eux de mettre en lumière les influences d’autres systèmes juridiques contemporains (atelier II) en insistant notamment sur le « modèle » italien (atelier III).

• II. Convergences ? La spécificité publique à l’épreuve (01 octobre 2010)
  Cette matinée sera l’occasion d’envisager le phénomène dit de « travaillisation » (ou de « privatisation ») en particulier sous l’influence des droits européens (Atelier IV). Cette convergence suscite nombre de mutations et interroge en conséquence la / les spécificité(s) publique(s) (Atelier V).

• III. Harmonisations : Contrat, libertés & pouvoirs (01 octobre 2010)
  Pour clore les « journées nanterroises », il est proposé à la réflexion la confrontation du ou des pouvoir(s) tant vis-à-vis du contrat (Atelier VI) que des libertés et droits fondamentaux (Atelier VII).

• IV. La spécificité publique à l’épreuve de la « territoriale » : modèles & avenir ? (printemps 2012)
  Deux derniers axes seront spécialement développés lors de cette « journée angevine » : en matinée, nous interrogerons les différents « modèles » qui s’offrent à la territoriale en insistant, notamment, sur l’impact du droit du travail (ateliers VIII et IX). L’après-midi sera quant à lui dédié à une recherche prospective : quel avenir pour la fonction publique territoriale à l’aune de la décentralisation et des réformes contemporaines ? (atelier X).